Conditions générales de ventes

1-Acceptation de nos conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions
particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de www.nordtracethermique.fr et déclare
expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Nord trace
 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.

En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront
précisées sur la confirmation de commande établie par Nord trace

2-Produits

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité deNord Trace  est disponible à notre siège.

Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au
volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.

3-Commande

Les commandes enregistrées par tout moyen à votre convenance (e-mail, courrier, messagerie vocale)
sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. Nord Trace  confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Nord Trace se réserve
le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au traitement d’une
commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.

4-Livraison

Après confirmation de commande, vous recevrez par colis postal  toutes les
références commandées  à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. 

En cas d'absence , la commande sera conservée à la poste .

Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute,
l’incendie, les grèves, les accidents, les barrières de dégel et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes,
avec les frais de livraison correspondant à notre tarif. 

5-Prix

Le prix est exprimé en euros

Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport 

6-Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Nord Trace.  Le paiement par carte bancaire des produits acheter via le site www.nordtracethermique.fr est payable aucomptant le jour de la commande via paypal . Des commandes via le site www.nordtracethermique.fr peuvent être régler par chèques bancaire ou en virement.

Nord Trace se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de quelque nature qu’il soit. Nord Trace reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.

7-Sécurisation

Le site Nord Trace fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement.

8-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Nord Trace  ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits ou emballages. La responsabilité de Nord Trace sera, en tout état
de cause inférieure ou égale au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation
des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association
professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention, et
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations en cas de
litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal
de commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
accepté.

9-Garantie

La responsabilité de Nord Trace est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices (art. 1625 et suivants
du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve d’un vice caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un « bref » délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du
code Civil).

10-Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes,
l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès
de Nord Trace. Nord Trace s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.